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99 moutons et un champenois... Les certificats de sport à l'heure de l'auberge espagnole.

Les certificats de sport à l'heure de l'auberge espagnole.

Nouvelle rentrée, nouvelle loi de santé, cette année les certificats médicaux changent . les règles ont changé une première fois le 1er septembre 2016, en application de la loi santé et d'un décret (n°2016-1157) du 24 août 2016. La seconde partie de la réforme s'est appliquée à compter du 1er juillet 2017, conformément au décret (n°2016-1387) du 12 octobre 2016.

On pourrait résumer ainsi cette loi :
- Maintenant on parle de CACI: https://www.irbms.com/certificat-medical-sport-caci
- Les certificats sont valables 3 ans sous réserve de remplir une grille d'évaluation des risques, certaines réponses imposant le recourt au médecin.
- Le praticien n'est plus obligé de mentionner le sport mais doit toutefois mentionner les sports contre indiqués.
L' idée est pratique, si le gamin change de sport au dernier moment, il n'est plus utile aux parents de retourner chez le médecin pour refaire le document.
-Certains sports à risque comme ceux qui exposent au risque de KO imposent un certificat annuel.
-Le certificat de sport n'est plus demandé pour les sports proposés après les cours par les établissements scolaires. (A croire que la pratique du handball est moins traumatisante en milieu scolaire que sous la tutelle d'une fédération).
- un auto-questionnaire est posé sur internet, permettant aux familles d'évaluer le risque médical. Une réponse positive à une des questions impose une nouvelle visite chez le médecin.

Vu comme cela c'est très simple. Les certificats faits l'an dernier après le 31/09/2016 sont même encore valables.

Sauf que ! Il y a ceux qui comprennent pas et ceux qui ne veulent pas de cette loi.

Chez les parents, la mesure est rarement mal accueillie : être délivrés de la contrainte des certificats de sports deux années sur trois, c'est toujours ça de moins à faire pour la rentrée scolaire.

Parmi les confrères, certains regretteront cet examen annuel contraint mais parfois révélateur d'une pathologie ; mais chez les médecins comme moi en zone de désertification médicale, c'est plutôt bien accepté, nous ne sommes plus obligé comme les autres années d'élargir nos plages horaires à 13 ou 14 heures par jour.

Pour les clubs, on se noie dans la diversité:
Un de mes patients, dirigeant de club, m'a expliqué qu'il était contre cette loi et qu'il exigerait un certificat annuel. Quid de la loi ? Quid des directives fédérales ?
Un autre dirigeant de club exige un certificat médical assortie de l'auto-questionnaire déjà évoqué, signé et tamponné par le médecin traitant.

Certaines fédérations  ont aussi leurs caprices . L'une d'elle exige en dépit des directives un certificat annuel avec mention du sport choisi et la formule « loisirs et compétions ». Cette fédération brasse plusieurs sports dont l'un d'eux peut en compétition être à l'origine de KO. Ces autres sports s'apparentent à la danse ou à la gymnastique. Alors pourquoi les nommer et préciser « loisirs et compétitions» : Parce que la fédération impose une licence unique pour tous « afin d'éviter à leurs adhérents de devoir faire un autre certificat au cas où ils souhaitent changer de discipline au sein de la fédération ». Je ne sais pas combien, annuellement, de membres de leur fédération décident de passer de l'étirement contemplatif à l'obnubilation par KO, mais ça ne doit pas faire un gros pourcentage .
En pratique presque toutes les fédérations a son certificat spécifique et refusent le certificat sur papier libre. Nous médecins nous trouvons donc dans l'obligation de faire autant de certificats que de sports au lieu et place du certificat généraliste. Si l'enfant décide de faire un autre sport en cours d'année, on est dans l'obligation de le revoir avec l'imprimé spécifique de la nouvelle fédération.
Enfin pour certaines compétions, les sportifs en s'y inscrivant souscrivent à une assurance spécifique qui exige en général un certificat de moins de trois mois.

Espérons que l'année prochaine l'harmonie régnera et que personne ou presque ne viendra nous demander de certificats de sport.

Dr Jean-Paul Gervaisot

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Derniére mise à jour : 20/09/17

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